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ART. 24
N° 344
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 344

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Poignant et Mme de La Raudière

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ARTICLE 24

À l’alinéa 4, après le mot :

« ressources, », 

insérer les mots :

« par le biais de la gestion collective des prélèvements et la construction de stockages, tout ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La construction de stockages et la gestion collective des prélèvements d'eau ont été avalisées par les participants au Grenelle de l’environnement comme des méthodes permettant d'améliorer la gestion de l'eau. La construction de stockages et la gestion collective des prélèvements doivent, en conséquence, apparaître dans ce projet de loi en tant que moyens de gestion des prélèvements d'eau, conformément aux dispositions de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques du 30 décembre 2006.