ART. 25
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Bignon, M. Havard, M. Herth, M. Paternotte, M. Poignant et M. Dionis du Séjour
----------
ARTICLE
À la première phrase, après le mot :
« européenne »,
insérer les mots :
« et de leurs émissions chroniques et accidentelles ».
Cet amendement vise à compléter l’objectif de réduction des substances prioritaires
dans les milieux aquatiques par un objectif de réduction des émissions, conformément
à l’engagement n°104 du Grenelle de l’environnement.
La réduction de la présence des substances sera d’autant plus effective qu’il y aura, en amont, une réduction des émissions.