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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et Mme Labrette-Ménager
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ARTICLE
À l’alinéa 1, après le mot :
« particulier, »,
insérer les mots :
« l’aménagement ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à éviter que la trame bleue ne conduise à remettre en cause la capacité de la France à produire de l’énergie hydraulique à partir des barrages. Dans de nombreux cas, un aménagement de l’obstacle grâce à des passes à poissons est largement suffisant pour assurer la continuité écologique du cours d’eau.