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ART. 26
N° 349
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 349

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et Mme Labrette-Ménager

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ARTICLE 26

À l’alinéa 1, après le mot :

« particulier, »,

insérer les mots :

« l’aménagement ou ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à éviter que la trame bleue ne conduise à remettre en cause la capacité de la France à produire de l’énergie hydraulique à partir des barrages. Dans de nombreux cas, un aménagement de l’obstacle grâce à des passes à poissons est largement suffisant pour assurer la continuité écologique du cours d’eau.