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AVANT L’ART. 28
N° 350
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 350

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat et M. Daniel Paul

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AVANT L’ARTICLE 28

À l’intitulé du chapitre III, après le mot :

« diversifiées »,

insérer les mots :

« et de qualité ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’objectif de qualité des productions agricoles et sylvicoles doit apparaître dans le titre du chapitre au même titre que les notions de diversification, de productivité et de durabilité.