MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat et M. Daniel Paul
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AVANT L’ARTICLE
À l’intitulé du chapitre III, après le mot :
« diversifiées »,
insérer les mots :
« et de qualité ».
L’objectif de qualité des productions agricoles et sylvicoles doit apparaître dans le titre du chapitre au même titre que les notions de diversification, de productivité et de durabilité.