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ART. 28
N° 356 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 356 Rect.

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 28

À la troisième phrase de l’alinéa 7, après le mot :

« phytopharmaceutiques »,

insérer les mots :

« et des biocides ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise, conformément au discours du président de la République en date du 25 octobre 2007, à fixer pour objectif la réduction de 50 % sur les pesticides en général et non seulement sur les produits phytopharmaceutiques. En effet, les produits phytopharmaceutiques ne concernent que les usages agricoles des substances actives, alors que ces substances sont aussi utilisées par les produits biocides, par exemple pour traiter le bois.