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ART. 28
N° 357
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 357

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat et M. Daniel Paul

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ARTICLE 28

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots :

« et s’appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets sur les abeilles de l’ensemble des substances chimiques ; ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La mise en place d’un plan d’urgence en faveur de la préservation des abeilles ne peut se concevoir sans une connaissance approfondie des causes ayant induit des surmortalités d’abeilles ces dernières décennies. Il convient donc de prévoir en amont une étude toxicologique complète notamment concernant l’ensemble des substances et molécules chimiques couramment utilisées par le secteur agricole.