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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat et M. Daniel Paul
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ARTICLE
Compléter la dernière phrase de l’alinéa 7 par les mots :
« et s’appuiera notamment sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets sur les abeilles de l’ensemble des substances chimiques ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mise en place d’un plan d’urgence en faveur de la préservation des abeilles ne peut se concevoir sans une connaissance approfondie des causes ayant induit des surmortalités d’abeilles ces dernières décennies. Il convient donc de prévoir en amont une étude toxicologique complète notamment concernant l’ensemble des substances et molécules chimiques couramment utilisées par le secteur agricole.