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ART. 28
N° 360
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 360

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Dionis du Séjour, M. Bignon, M. Havard, M. Herth, M. Paternotte et M. Poignant

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ARTICLE 28

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Ces bandes enherbées contribuent aux continuités écologiques de la trame verte et bleue. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement précise que les bandes enherbées implantées le long des cours d’eau sont un des éléments constitutifs de la trame verte et bleue. Compte tenu des surfaces potentiellement concernées et de leur répartition sur l’ensemble du territoire, ces bandes enherbées constitueront un maillage naturel important favorisant la biodiversité et sa circulation.