ART. 35
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Bignon, M. Havard et M. Paternotte
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« émissions »,
le mot :
« contenus ».
Cette modification permet de retenir la terminologie exacte de l’engagement n° 151 du Grenelle de l’environnement, plus précise.