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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, l’État publiera une étude sur la nécessité d’étendre ces mesures à d’autres catégories de produits de grande consommation susceptibles de polluer l’air intérieur dans les domiciles ou les lieux publics clos, tels que les produits d’entretien ou ayant pour fonction d’émettre des substances dans l’air ambiant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Avant de prévoir l’étiquetage de tous les produits d’entretien, des désodorisants, etc, et d’interdire dans leur composition les produits dangereux classés CMR 1 et 2, il importe de disposer d’informations scientifiques solides.