Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 39
N° 378
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 378

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Bignon, M. Havard et M. Paternotte

----------

ARTICLE 39

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« restauration des »,

les mots :

« restauration et la création de ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La restauration de zones d’expansion de crues ne suffit pas toujours à réduire les risques de crues, il faut en construire de nouvelles. Cette possibilité doit être clairement mentionnée dans le texte.