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ART. 41
N° 379 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 379 Rect.

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et M. Poignant

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ARTICLE 41

Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :

« au niveau de la conception des produits, de leur distribution et de leur consommation. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les grandes orientations de la future politique de gestion des déchets doivent être appliquées à l'ensemble de la chaîne de production, de distribution et de consommation des produits générateurs de déchets et non pas seulement, en dernier recours, au service public de gestion des déchets dont sont responsables les collectivités.