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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et M. Poignant
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ARTICLE
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« au niveau de la conception des produits, de leur distribution et de leur consommation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les grandes orientations de la future politique de gestion des déchets doivent être appliquées à l'ensemble de la chaîne de production, de distribution et de consommation des produits générateurs de déchets et non pas seulement, en dernier recours, au service public de gestion des déchets dont sont responsables les collectivités.