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ART. 41
N° 381
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 381

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et Mme Labrette-Ménager

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ARTICLE 41

I. – Après le mot :

« incitée »,

supprimer la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 1.

II. – En conséquence, après la deuxième phrase du même alinéa, insérer la phrase suivante :

« La réutilisation, le tri, la valorisation matière et le recyclage seront encouragés et facilités, en tant que modes prioritaires de gestion des déchets, pour atteindre les objectifs fixés par la présente loi. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La poursuite et le développement des efforts en matière de prévention des déchets ont fait l’objet d’une attention soutenue. Cependant, une politique de prévention des déchets doit nécessairement être couplée à une politique de gestion des déchets qui a pour objectif de les utiliser comme ressources afin de réduire au minimum la part de déchets ultimes destinés à l’élimination. Une politique de gestion des déchets dynamique, permettant d’éviter le gaspillage de ressources et de favoriser l’économie de ressources naturelles pourrait ainsi permettre de mieux cibler les efforts en matière de prévention.

La réutilisation, le recyclage et plus généralement la valorisation matière des déchets ne sont pas suffisamment identifiés en tant que modes prioritaires de gestion des déchets, bien que le Président de la République, dans son discours du 25 octobre 2007 prononcé à l’occasion de la restitution des conclusions du Grenelle de l’environnement, ait affirmé que « la priorité ne sera plus à l’incinération mais au recyclage des déchets ».

La mise en œuvre d’une politique ambitieuse en matière de gestion des déchets nécessite de souligner que le développement de la réutilisation et du recyclage comptent parmi les objectifs prioritaires pour se rapprocher d’une « société du recyclage » visant à éviter la production de déchets et à les utiliser comme ressources, ainsi que l’ont souligné la Commission, le Conseil et le Parlement européen lors de la révision de la directive relative aux déchets.