MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
Substituer à l’avant-dernière phrase de l’alinéa 1 les deux phrases suivantes :
« Dans le respect de la hiérarchie du traitement des déchets telle qu’elle est établie au niveau communautaire, le traitement des déchets résiduels doit être réalisé prioritairement par la valorisation énergétique dans des installations dont les exigences environnementales seront renforcées et, à défaut, pour les déchets ultimes non valorisables, par l’enfouissement. Les installations correspondantes devront justifier strictement leur dimensionnement. »
Le projet de loi ne distingue pas entre les deux modes de traitement que sont la valorisation énergétique et l’enfouissement. Pourtant la première solution doit être privilégiée d’un point de vue écologique, car 50 % environ des déchets incinérés sont constitués de biomasse. L’incinération peut donc à ce titre, être considérée, pour 50 %, comme une source d’énergie renouvelable.