ART. 41
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat et M. Daniel Paul
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ARTICLE
À l’alinéa 6, après le mot :
« déchets »,
insérer les mots :
« , des produits de substitution qui soient source d’une production moindre de déchets ».
Si la connaissance doit être plus étendue sur les impacts des différents modes de gestion, celle-ci doit l’être aussi sur les alternatives permettant que les produits donnent lieu à une plus petite quantité de déchets.