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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , à défaut, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La production de papier issu de forêts gérées de manière durable ne porte pas atteinte à l’environnement ; de plus, les papeteries utilisent des déchets de scierie, et pas de plantations spécifiques. Cette production n’a donc pas à être une solution par défaut, d’autant que le recyclage n’est pas possible plus de quatre à cinq fois. Enfin, la formulation proposée couvre mal le cas des papiers mixtes, réalisés à partir de papier recyclé et de fibres vierges.