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ART. 42
N° 393
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 393

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 42

À l’alinéa 6, supprimer les mots :

« , à défaut, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La production de papier issu de forêts gérées de manière durable ne porte pas atteinte à l’environnement ; de plus, les papeteries utilisent des déchets de scierie, et pas de plantations spécifiques. Cette production n’a donc pas à être une solution par défaut, d’autant que le recyclage n’est pas possible plus de quatre à cinq fois. Enfin, la formulation proposée couvre mal le cas des papiers mixtes, réalisés à partir de papier recyclé et de fibres vierges.