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ART. 43
N° 394
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 394

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE 43

À l’alinéa 2, après le mot :

« représentativité »,

insérer les mots :

« , de gouvernance, de transparence financière ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à prévoir que les droits et obligations des associations dans le domaine de l’environnement porteront notamment sur leur transparence financière, afin que leurs sources de financement, y compris par des entreprises privées, soient connues du grand public.