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ART. 43
N° 396
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 396

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et M. Raison

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ARTICLE 43

A l’alinéa 4, après le mot :

« associeront »

insérer les mots :

« à leur gouvernance ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à éviter que les parties prenantes au Grenelle de l’environnement ne bénéficient d’un droit à être associées aux travaux, parfois très techniques ou totalement scientifiques, des instances publiques ayant un rôle d’expertise dans le domaine de l’environnement (par exemple l’INRA, le CEMAGREF, l’ONEMA, etc.).

C’est plus simplement à la gouvernance de tels organismes que les parties prenantes au Grenelle de l’environnement doivent être associées.