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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et M. Raison
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ARTICLE
A l’alinéa 4, après le mot :
« associeront »
insérer les mots :
« à leur gouvernance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à éviter que les parties prenantes au Grenelle de l’environnement ne bénéficient d’un droit à être associées aux travaux, parfois très techniques ou totalement scientifiques, des instances publiques ayant un rôle d’expertise dans le domaine de l’environnement (par exemple l’INRA, le CEMAGREF, l’ONEMA, etc.).
C’est plus simplement à la gouvernance de tels organismes que les parties prenantes au Grenelle de l’environnement doivent être associées.