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ART. 45
N° 398
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 398

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Chassaigne, Mme Amiable, M. Gosnat et M. Daniel Paul

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ARTICLE 45

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« et la collecte »,

les mots :

« , la collecte et la mise à jour ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'Etat doit tenir à jour les informations sur l'environnement qu'il juge utile de rassembler. Cela implique que des budgets conséquents soient affectés aux services d'information du ministère du développement durable mais aussi que des mécanismes obligatoires soient mis en place pour que l'Etat soit informé des activités pouvant avoir des effets nocifs sur l'environnement.