Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Piron, M. Poignant et M. Raison
----------
ARTICLE
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« au Grenelle de l’environnement »,
le mot :
« concernées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les parties prenantes ne seront peut-être pas celles de demain. Le terme proposé par cet amendement intègre celles du passé et préserve l'ouverture à celles de l'avenir.