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ART. 45
N° 400
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 400

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Piron, M. Poignant et M. Raison

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ARTICLE 45

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« au Grenelle de l’environnement »,

le mot :

« concernées ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les parties prenantes ne seront peut-être pas celles de demain. Le terme proposé par cet amendement intègre celles du passé et préserve l'ouverture à celles de l'avenir.