ART. 46
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Piron, M. Poignant et M. Raison
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ARTICLE
À la dernière phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« autres parties prenantes au Grenelle de l'environnement »,
les mots :
« parties concernées ».
Les parties prenantes d'aujourd'hui ne seront peut-être pas celles de demain. Le terme proposé par cet amendement intègre celles du passé et préserve l'ouverture à celles de l'avenir.