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ART. 47
N° 410
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 410

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Bignon, M. Havard, M. Paternotte et M. Poignant

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ARTICLE 47

À l'alinéa 1, après le mot :

« sur »,

insérer les mots :

« les services et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination avec l'alinéa 2 du même article qui prévoit que tous les produits et offres de prestation de services auront une étiquette énergie mentionnant leurs informations environnementales.