Outre la réglementation d’origine européenne en vigueur, (relative aux pratiques commerciales déloyales, par exemple) et la révision de la directive sur la protection des consommateurs, la Commission doit proposer d’ici la fin de l’année une directive cadre de pleine harmonisation qui devrait porter sur l’information des consommateurs.

Les mesures mises en œuvre dans le cadre du Grenelle de l’environnement ne peuvent donc s’inscrire qu’à l’échelle européenne.