Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 47
N° 414
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 414

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
Mme Vautrin et M. Poignant

----------

ARTICLE 47

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« L’État lancera un programme pluriannuel d’information et de sensibilisation du grand public sur les enjeux de l’amélioration de la performance énergétique, et la prise en compte du développement durable dans le bâtiment et l’habitat. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le défi de la rénovation énergétique dans le bâtiment dépend, pour une grande partie, de la mobilisation des ménages à engager des travaux d’amélioration de leur logement. Il est donc indispensable, comme cela est d’ailleurs prévu à l’article 47 du présent texte pour la consommation durable, que les pouvoirs publics leur apportent une information fiable et accessible sur les enjeux du développement durable dans l’habitat, sur l’impact des travaux d’économies d’énergie pour ainsi dynamiser la demande.

L’Etat s’appuiera, pour ce faire, sur les deux établissements publics que sont l’ADEME et l’ANAH.