ART. 47
ASSEMBLÉE NATIONALE
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Piron, M. Poignant et M. Raison
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ARTICLE
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« faible impact »
les mots :
« impact favorable ».
Cet amendement veut favoriser une approche dynamique plutôt qu'une approche passive ou défensive.