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ART. 48
N° 419
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 419

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques,
M. Piron et M. Raison

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ARTICLE 48

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« portée par toutes les disciplines et ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

... Quel que soit tout le respect qu'en matière musicale on peut porter aux chants des oiseaux d'Olivier Messiaen..., qu'en matière picturale on peut éprouver pour les Nymphéas de Claude Monet...