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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
et M. Letchimy
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« , qui s’appuiera sur un dispositif adapté aux caractéristiques géologiques et aux conditions objectives d’accès aux sites isolés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La réglementation actuelle contient des dispositions très précises en matière de stockage. Elle préconise notamment l'utilisation d'une géomembrane dont le coût est très élevé et hors de portée de budget de la plupart des communes isolées de Guyane.
Pour ces sites, il conviendrait d'adapter la réglementation aux propriétés des sites géologiques et notamment d’autoriser l'utilisation de latérite, matériau présent dans le sol guyanais et aux propriétés imperméabilisantes qui forment une barrière et évite des dépenses.
Des études de faisabilité devront en préciser la fiabilité.