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ART. PREMIER
N° 438
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 438

présenté par

M. Vannson

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Elle intègre la préservation de l’environnement dans les décisions publiques. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de faire de la préservation de l’environnement un des principes structurant l’action publique. Il s’agit de faire en sorte que les décisions publiques ne soient pas prises sans tenir compte des impacts sur l’environnement.

L’idée de prise en compte de l’environnement dans l’ensemble des décisions publiques doit trouver sa place au sein des principes même de cette loi. Elle avait d’ailleurs été jugée essentielle lors des travaux du Grenelle. Le Président de la République l’avait d’ailleurs mentionné lors de l’intervention qu’il prononça lors de la restitutions des travaux du Grenelle.