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ART. 4
N° 441
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 441

présenté par

M. Michel Bouvard

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ARTICLE 4

À l’alinéa 2, après le mot :

« localisation »,

insérer les mots :

« et de l'altitude ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La modulation des seuils prévus par cet article permet de les adapter en fonction des critères propres aux bâtiments, et notamment leur localisation. Ce terme seul reste cependant trop imprécis et appelle à une précision, le rajout de l'altitude.

Les contraintes qu'elle implique en termes climatiques supposent en effet des consommations d'énergie plus importantes qu'ailleurs pour maintenir des températures acceptables, qui doivent être pris en compte en tant que tel dans la modulation du seuil.