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ART. 10
N° 443 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 443 Rect.

présenté par

M. Michel Bouvard

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ARTICLE 10

À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer à la première occurrence du mot :

« fera »,

les mots :

« et la prise en compte des nuisances sonores feront ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Si la création des autoroutes ferroviaires est une nécessité afin de pouvoir disposer d'une alternative aux transports routiers, celles-ci peuvent générer d'importants nuisances sonores pour les riverains, nuisances qui doivent être prises en compte dès le départ et faire l'objet elles aussi d'un financement au même titre que l'adaptation des infrastructures. Cette prise en compte ne pourra d'ailleurs que renforcer l'acceptabilité aux yeux du public de ces projets.