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ART. 11
N° 444
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 444

présenté par

M. Michel Bouvard

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ARTICLE 11

À l’alinéa 10, compléter la deuxième phrase par les mots :

« ainsi que la partie française de la ligne nouvelle Lyon-Turin jusqu'à Saint-Jean-de-Maurienne, le tunnel franco-italien relevant d'un traité international. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à ajouter la partie française de la ligne nouvelle Lyon-Turin dans la liste des lignes sur lesquelles pourra porter le programme prévu par cet alinéa. Cette ligne est en effet une nécessité logistique et écologique, sur laquelle le Gouvernement français a pris des engagements dans le cadre des réseaux transeuropéens de transport.