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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Michel Bouvard
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ARTICLE
Après la première phrase de l’alinéa 10, insérer la phrase suivante :
« Ce programme devra aussi s'inscrire dans le cadre des priorités établies au niveau européen à travers le programme des réseaux transeuropéens de transport en privilégiant les grands corridors. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette précision vise, dans l'esprit de la connexion du réseau français au réseau européen posé en principe à l'alinéa précédent, à inscrire une partie de ce programme dans le cadre des engagements pris par la France dans le cadre du réseau transeuropéen de transports, notamment à travers les interconnexions nouvelles à établir dans les grands axes de transport.