Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Michel Bouvard
----------
ARTICLE
Dans la dernière phrase de l’alinéa 11, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« le cas échéant des comités de massif, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour les projets d'infrastructures majeurs touchant à des zones de montagne, le comité de massif, concerné au premier chef par ces questions, doit être associé au groupe de suivi.