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ART. 15
N° 448
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 448

présenté par

M. Michel Bouvard

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ARTICLE 15

Dans la dernière phrase de l’alinéa 11, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« le cas échéant des comités de massif, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Pour les projets d'infrastructures majeurs touchant à des zones de montagne, le comité de massif, concerné au premier chef par ces questions, doit être associé au groupe de suivi.