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ART. 24
N° 454
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 454

présenté par

M. Vannson

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ARTICLE 24

Après l’année :

« 2012 »,

supprimer la fin de l’alinéa 2.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à garantir l’interdiction effective des phosphates dans l’ensemble des produits lessiviels comme le prévoit l’engagement 105 du Grenelle. L’exonération des produits destinés au lavage industriel de vaisselle ne se justifie ni par l’absence de solutions techniques alternatives ni par un surcoût prohibitif.

De plus cette exonération catégorielle affaiblit la portée de la mesure.