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ART. 28
N° 458
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 458

présenté par

M. Vannson

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ARTICLE 28

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« e) D’interdire, sauf dérogations, l’épandage aérien de produits phytosanitaires. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à interdire, sauf dérogations, l’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne. Il s’agit là d’inscrire dans la loi un des principes actés lors des travaux du Grenelle (engagement n°129).

En effet, le traitement des cultures par avion conduit à un déversement massif et non ciblé des produits. La rémanence dans l’air des produits est, par ailleurs plus importante qu’avec les techniques d’épandage traditionnelles.