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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Vannson
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ARTICLE
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« e) D’interdire, sauf dérogations, l’épandage aérien de produits phytosanitaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire, sauf dérogations, l’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne. Il s’agit là d’inscrire dans la loi un des principes actés lors des travaux du Grenelle (engagement n°129).
En effet, le traitement des cultures par avion conduit à un déversement massif et non ciblé des produits. La rémanence dans l’air des produits est, par ailleurs plus importante qu’avec les techniques d’épandage traditionnelles.