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ART. 43
N° 462
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 462

présenté par

M. Vannson

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ARTICLE 43

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« environnementale »,

les mots :

« de développement durable ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objet de préciser que les instantes consultatives doivent avoir des compétences en matière de développement durable (définition qui englobe les aspects économiques et sociaux) et non seulement en matière environnementale.