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ART. 49
N° 465 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 465 Rect.

présenté par

Mme Taubira

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ARTICLE 49

Compléter l’alinéa 6 par les mots :

« , qui s’appuiera sur un dispositif adapté aux caractéristiques géologiques et aux conditions objectives d’accès aux sites isolés. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

La réglementation actuelle contient des dispositions très précises en matière de stockage : elle préconise notamment l'utilisation d'une géomembrane dont le coût est très élevé et hors de protée de budget de la plupart des communes isolées de Guyane.

Pour ces sites, il conviendrait d'adapter la réglementation aux propriétés des sites géologiques et notamment d’autoriser l'utilisation de latérite, matériau présent dans le sol guyanais et aux propriétés imperméabilisantes qui forment une barrière et évite des dépenses.

Des études de faisabilité devront en préciser la fiabilité.