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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Estrosi et M. Ciotti
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ARTICLE
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« f) Imposer à tout type d’opérations importantes soumises à étude d’impact au sens du code de l’urbanisme une charte « chantier vert » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s'agit d'imposer la démarche « chantier vert » à tout type de réalisation d’importance dès la phase chantier du projet.
L’objet de cette démarche est double :
- réduire et limiter dès le début du chantier les nuisances et impacts sur les riverains et sur le milieu environnant.
- assurer le respect des réglementations sectorielles (air, bruit, sécurité,...) en vigueur sur un chantier, en facilitant son contrôle.