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ART. 10
N° 478
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 478

présenté par

M. Estrosi, M. Ciotti et Mme Ameline

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ARTICLE 10

À la dernière phrase de l'alinéa 1, après le mot :

« ferroviaire, »

insérer les mots :

« des autoroutes fluviales ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à inclure le développement du transport fluvial dans les projets prioritaires de l'Etat. La Seine et le Rhône notamment offrent des possibilités de mise en oeuvre d'alternatives fluviales sur des distances de 200 à 500 kilomètres qui peuvent réduire le recours au mode routier.