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ART. 10
N° 480
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 480

présenté par

M. Estrosi, M. Ciotti, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Straumann,
M. Roubaud, M. Spagnou, M. Lefranc, M. Couve,
M. Labaune, M. Christian Ménard, M. Durand, Mme Pons, M. Hillmeyer, M. Jardé,
M. Vannson, M. Raoult, Mme Branget, M. Sordi, M. Decool et M. de Rocca Serra

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ARTICLE 10

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante :

« Les autoroutes de la mer sur la façade méditerranéenne contribueront au développement de l'Union pour la Méditerranée et veilleront à préserver le littoral méditerranéen ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'Union pour la Méditerranée, fondée à l’initiative de la France, le 13 juillet 2008 est un projet important qui offre un cadre de développement majeur pour les 43 pays qui en sont membres.

Cet amendement affirme l’importance des autoroutes de la mer pour parvenir à cet objectif. Il souligne en outre la nécessité de préservation du littéral méditerranéen.