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ART. 12
N° 486
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 486

présenté par

M. Estrosi et M. Ciotti

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ARTICLE 12

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :

« Les collectivités territoriales favoriseront la mise en place du disque vert en stationnement payant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La ville de Bordeaux est la première à expérimenter ce dispositif qui fonctionne. Le disque vert permettra de stationner gratuitement pendant un temps donné dans les centres ville. Cependant, seuls les véhicules propres auront accès au disque. Cet amendement propose de généraliser ce dispositif afin de favoriser l'achat de véhicules propres.