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ART. 19
N° 492
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 492

présenté par

M. Estrosi, M. Ciotti, M. Luca, Mme Marland-Militello, M. Jardé,
M. Straumann, M. Couve, M. Spagnou, M. Lasbordes, Mme Louis-Carabin,
M. Christian Ménard, M. Guibal et Mme Ameline

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ARTICLE 19

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« agriculture »,

insérer les mots :

« les énergies renouvelables de la mer ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article ne fait pas mention des Énergies renouvelables de la mer (ERM). Pourtant ces énergies représentent l’avenir de la production de biocarburants. Il importe que les ERM puissent bénéficier pleinement du soutien de l’Etat comme toutes les autres techniques citées.