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ART. 47
N° 506
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 506

présenté par

M. Estrosi et M. Ciotti

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ARTICLE 47

Après l'alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Par ailleurs, les grands distributeurs et les centrales d’achat auront l’obligation, à partir de 2010, d’afficher le « prix carbone » sur les produits et emballages commercialisés. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans le cadre de la promotion pour une consommation durable et afin d’informer et de sensibiliser le public à l’impact de la production et distribution sur l’environnement, notamment celui sur le changement climatique, il s’agit d’afficher le prix carbone sur les produits. Aussi, il est proposé qu’à partir de 2010 que les grands distributeurs et les centrales d’achat aient l’obligation d’afficher le « prix carbone » sur les produits et emballages commercialisés.