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ART. 20
N° 510
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 510

présenté par

M. Estrosi et M. Ciotti

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ARTICLE 20

Compléter l'alinéa 2 par les deux phrases suivante :

« Une liste des espèces envahissantes terrestres et maritimes sera définie et interdite en France. Les acteurs publics et privés seront sensibilisés à cette problématique. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’enrayer le développement des espèces envahissantes terrestres et maritimes déjà présentes. Dans le projet de loi Grenelle 1, il est question de mettre en place des plans de lutte contre ces espèces, mais il est également nécessaire de légiférer en définissant et interdisant une liste précise d’espèces pour le territoire français.