MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Estrosi et M. Ciotti
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ARTICLE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’efficacité énergétique sera évaluée en kilowattheure d’énergie primaire et en dioxyde de carbone. »
L’efficacité énergétique sera évaluée en KWh d’énergie primaire et en CO2 afin de pouvoir disposer d’indicateurs pertinents en matière de changements climatiques et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.