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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Estrosi et M. Ciotti
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ARTICLE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« L’efficacité énergétique sera évaluée en kilowattheure d’énergie primaire et en dioxyde de carbone. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’efficacité énergétique sera évaluée en KWh d’énergie primaire et en CO2 afin de pouvoir disposer d’indicateurs pertinents en matière de changements climatiques et de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.