Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Le Bouillonnec,
M. Bono, M. Plisson, Mme Massat, M. Le Déaut, M. Peiro,
Mme Lepetit, M. Gaubert, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel,
Mme Gaillard, M. Chanteguet, M. Lesterlin, M. Mesquida, M. Bascou,
Mme Got, Mme Quéré, Mme Darciaux, Mme Coutelle, Mme Batho,
Mme Lignières-Cassou, Mme Filippetti, M. Philippe Martin
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
----------
ARTICLE
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , et prévoient la plantation d’arbres et végétaux pérennes. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement introduit une obligation de plantation d’arbres et de végétaux pérennes dans les demandes de permis de construire pour les constructions neuves