Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 5
N° 519
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 519

présenté par

M. Le Déaut

----------

ARTICLE 5

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Pour parvenir à cet objectif concernant l’habitat ancien, 25 % des besoins en chaleur et en refroidissement doivent être, en 2020, couvert par des énergies renouvelables ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il est identique à celui développé pour les habitations neuves et il s’agit d’une proposition de la mission parlementaire sur le changement climatique.