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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Déaut
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ARTICLE
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Pour parvenir à cet objectif concernant l’habitat ancien, 25 % des besoins en chaleur et en refroidissement doivent être, en 2020, couvert par des énergies renouvelables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est identique à celui développé pour les habitations neuves et il s’agit d’une proposition de la mission parlementaire sur le changement climatique.