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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L'ARTICLE
Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier du titre II :
« Maintenir et développer la biodiversité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle fait penser que l’action de l’État est défensive et se limite à arrêter la perte de la biodiversité. Cet amendement vise à promouvoir une approche plus proactive en élargissant le panel des mesures qui peuvent être prises au titre de la réparation des atteintes à la biodiversité.