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AVANT L'ART. 20
N° 523
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 523

présenté par

M. Jacob, rapporteur
au nom de la commission des affaires économiques

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ARTICLE ADDITIONNEL

AVANT L'ARTICLE 20, insérer l'article suivant :

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier du titre II :

« Maintenir et développer la biodiversité ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La rédaction actuelle fait penser que l’action de l’État est défensive et se limite à arrêter la perte de la biodiversité. Cet amendement vise à promouvoir une approche plus proactive en élargissant le panel des mesures qui peuvent être prises au titre de la réparation des atteintes à la biodiversité.