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ART. 2
N° 528
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 528

présenté par

M. Reynès

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ARTICLE 2

À l’alinéa 8, après le mot :

« justifiés »,

insérer le mot :

« notamment ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les critères d’appréciation de la pertinence d’un dispositif de soutien financier en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ne peuvent être restreints à la seule performance économique.