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MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il est essentiel que la politique des transports contribue au respect des engagements pris par la France en matière d’émissions polluantes, il est également important que sa mise en œuvre soit conditionnée à une consommation économe et rationnelle des espaces agricoles et naturels sans laquelle l’objectif de développement durable ne saurait être respecté.