Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 5
N° 538
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 octobre 2008

MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 538

présenté par

M. Reynier

----------

ARTICLE 5

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :

« L'État conduira des actions spécifiques en vue de lutter contre la précarité énergétique. À cette fin, l'État bonifiera les certificats d’économies d’énergies liés à de telles actions et complètera, en relation avec les opérateurs énergétiques, les dispositifs de solidarité. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les ménages les plus modestes ont vu la part des dépenses énergétiques passer de 10 à 15% en quelques années. Il est proposé de rappeler que la réduction des dépenses énergétiques des plus modestes est une priorité du Gouvernement.